Questions et réponses

Notre fiscalité actuelle est archaïque, injuste, trop facilement contournable, coûteuse.  La micro-taxe a l'ambition de résoudre une grosse partie de ces problèmes.  Mais elle ne sera sans doute pas infaillible.  Et il reste encore actuellement une série de problèmes dont il faudra trouver des solutions.  Quels sont les projets, à fortiori de cette envergure, qui ne posent pas des problèmes lors de leur conception.  A nous tous d'y réfléchir et de tenter d'y trouver des solutions.

 

Depuis cette journée du 4 novembre 2019, date de parution de notre article dans La Libre Belgique, beaucoup de questions nous sont parvenues.  Il est difficile d'y répondre de manière individuelle et nous nous proposons donc de centraliser les réponses sur cette page.

 

Beaucoup de personnes nous font part d'objections et c'est légitime.  Toutefois, il ne faudrait pas que ces objections deviennent des arguments nous incitant à baisser les bras.  La micro-taxe est une opportunité fabuleuse à la restauration d'une fiscalité juste et équilibrée.  Il serait dommage de passer à côté.  Nous sommes également persuadés que, vous qui posez des questions, en quelques minutes de réflexion, pourriez être à même de trouver les solutions.  C'est juste une question d'état d'esprit : il y a là un problème, certes, comment faire pour le solutionner ?
Nous recevons des questions extrêmement pointues posées par des personnes qui connaissent bien les rouages de la fiscalité et de la finance.  Il est clair que ces personnes ont toutes les capacités intellectuelles à y trouver des réponses elles-mêmes. Leur collaboration au sein d'Harmonia nous serait d'une grande utilité.   

Le traitement des sujets ci-dessous nous permettra également de lever le coin du voile sur certains aspects/avantages inattendus de la micro-taxe. Tous ces sujets peuvent être commentés dans la partie forum de notre site.  Ce sera peut-être aussi l'occasion d'apporter votre pierre à l'édifice de la micro-taxe.  Il pourrait s'agir d'une co-construction impliquant les citoyens, pourquoi pas ?

Le cash et la micro-taxe

 

Le principe de la micro-taxe est donc d'effectuer un micro-prélèvement automatique sur toutes les opérations de débit et de crédit des comptes bancaires (entre-autres). 

 

Le cash que nous manipulons provient généralement soit d'un guichet de banque, soit d'un distributeur de billets.  Lors du retrait de cash, une opération de débit est bien opérée sur un compte bancaire.  Cette opération est donc micro-taxée.

Lorsque des achats sont effectués chez un commerçant avec ce cash, ce commerçant déposera en fin de journée sa recette du jour à sa banque.  Son compte sera crédité et donc micro-taxé.


Les opérations en cash ne se différencient finalement d'un virement classique que par le décalage dans le temps de l'opération de crédit par rapport à l'opération de débit.  L'utilisation du cash n'échappe donc pas à la micro-taxe et est donc compatible avec elle.


D'autre part, nous savons que le législateur a prévu actuellement des taux d'imposition d'un niveau tel qu'ils compensent le manque à gagner de la fraude, de l'évasion et de l'optimisation fiscale.  En d'autres termes, les contribuables honnêtes paient pour ceux qui font en sorte d'échapper à l'impôt. Rien n'empêcherait que l'on augmente le taux de la micro-taxe de quelques pour mille pour compenser ce type de perte.  A la différence près qu'une augmentation de quelques pour mille serait parfaitement indolore pour le contribuable par rapport aux taux d'imposition totalement abusifs pratiqués actuellement. 

Nous venons de le voir, le cash et la micro-taxe ne sont pas incompatibles.  Même si la disparition du cash serait plutôt à l'avantage de la micro-taxe, cette disparition poserait d'autres problèmes tels que la prise en otage financière de la population par l'état ou les banques.  Pour cette raison, nous pensons qu'il est préférable que le cash continue de circuler. 

La micro-taxe et les monnaies locales

La monnaie locale échappera effectivement à la micro-taxe. On peut toutefois se poser la question de savoir si la monnaie locale aura encore une quelconque utilité. La monnaie locale a pour principaux objectifs la relocalisation et le circuit court. Or, avec l’adoption de la micro-taxe, tous les biens fabriqués en Belgique seront bien plus concurrentiels que les mêmes produits d’importation. Pour rappel, avec l’entrée en vigueur de la micro-taxe, les entreprises belges ne seront plus soumises à l’impôt des sociétés et seront exemptées du paiement des charges sociales sur le personnel. Ces suppressions de charges permettront à nos entreprises de produire des biens et services à un prix de revient qu’il sera difficile de concurrencer pour des produits d’importation. Le commerce local (à la Belgique) et le circuit court seront donc bien favorisés par l’instauration de la micro-taxe, rendant ainsi en grande partie obsolète l’utilité des monnaies locales.

 

La micro-taxe et l'écologie

Il peut effectivement se poser un problème à ce niveau. En effet, la défiscalisation des ménages (en échange de la micro-taxe) mènera à une situation où le pouvoir d’achat des Belges se verra démultiplié avec le risque de voir la consommation augmenter alors qu’elle est déjà actuellement la source de nombreux problèmes écologiques. Il faudra donc faire preuve d’imagination pour trouver d’autres incitants pour pousser la population à acheter et utiliser des biens de consommation respectueux de l’environnement. Avec les promesses de la micro-taxe en termes de défiscalisations des entreprises, peut-être seront-elles encouragées à investir dans la recherche et le développement pour mettre sur le marché des produits plus écologiques.

Rien n’empêcherait non plus d’augmenter le taux de la micro-taxe de quelques pour mille (totalement indolore pour la population) afin de constituer un fond permettant la distribution de primes à la production de biens fabriqués de manière écologique et respectueux de l’environnement.

D'autre part, le taux de la micro-taxe pourrait être également adapté en fonction des différents projets décidés par nos gouvernements et, notamment, la transition climatique et écologique.  La Banque Mondiale prévoit un budget de l'ordre de $ 90.000 milliards pour financer la transition climatique d'ici 2030.  Dans ce montant, la Banque Mondiale n'inclut même pas la transition écologique. Le PIB mondial en 2016 était de $ 77.000 milliards.  Et donc, dans la situation actuelle, nous ne voyons pas comment ces transitions pourront être financées. Si la micro-taxe était appliquée au niveau mondial, elle permettrait de financer ces transitions sans aucun problème.

 

Micro-taxe et variation de l'activité économique

Un lecteur nous faisait remarquer que si l’activité économique venait à ralentir, quelle qu’en soit la raison, le nombre de paiements électroniques viendrait à baisser dans les mêmes proportions et, par conséquent, les revenus issus de la micro-taxe pour l’État également. En réalité, les variations de l’activité économique impactent déjà actuellement les rentrées financières de l’État. Ce n’est pas un problème nouveau qui apparaitrait de nulle part avec la micro-taxe. En effet, on assiste régulièrement à des dérapages budgétaires pour lesquels le gouvernement doit trouver des solutions. Dans ces cas, le gouvernement n’a d’autre alternative que de diminuer ses dépenses en diminuant du même coup le niveau des services offerts à la population ou augmenter ses recettes en faisant passer le citoyen à la caisse. De plus, les temps de réaction pour constater les dérapages budgétaires ainsi que les mesures à prendre pour leurs corrections sont longs, fastidieux et se font de manière très arbitraire : on allonge l’âge de départ à la retraite, on diminue ou on supprime le remboursement de certains soins ou de certains médicaments, on intensifie la chasse aux bénéficiaires des revenus de remplacement, on ajoute une taxe par-ci, on augmente les accises par-là, etc. Et finalement ce ne sont que certaines catégories de la population qui sont mises à contribution. Jamais les plus riches, bien entendu ! En d’autres termes, l’effort de correction du dérapage est supporté inégalement parmi les types et/ou couches de la population.

Avec la micro-taxe, il en irait tout autrement. Premièrement, le contrôle des rentrées de l’État se ferait quasiment en temps réel puisque les impôts sont payés au moment de la transaction électronique. Il est donc plus aisé pour le gouvernement du suivre l’évolution de son budget, au jour le jour dirons-nous, et de prendre des mesures dans des délais beaucoup plus courts au lieu de laisser les dérapages se poursuivre jusqu’au constat effectif de ceux-ci.
Une correction peut être apportée au dérapage en augmentant la micro-taxe temporairement de quelques pour mille (indolore pour le citoyen). Bien entendu, avant de songer à augmenter le taux de la micro-taxe, on essaye de trouver d’autres solutions. Si la voie de l’augmentation du taux est finalement retenue, elle s’opèrera de manière totalement égalitaire sur toutes les catégories et/ou couches de la population. Cette modification de taux pourra se faire de manière extrêmement rapide : un paramètre à changer dans le logiciel bancaire qui peut prendre effet dans les semaines, voire dans les jours qui suivent (début du mois suivant par exemple). De la même façon, lorsque nous sortons du creux de la vague et que l’activité économique reprend, on peut moduler le taux de la micro-taxe en conséquence.

D'autre part, la décision de modifier temporairement le taux de la micro-taxe pourrait être soumise à l'approbation d'un panel citoyen afin d'éviter que le gouvernement ne choisisse la solution de facilité sans avoir exploré toutes les autres pistes.

 

Le netting pour échapper à la micro-taxe

La technique du "netting" (ou compensation bilatérale) s'adresse aux grandes entreprises qui ont des filiales à l'étranger et qui par ce réseau peuvent compenser les entrées et les sorties de devises afin de réduire les montants échangés et surtout le nombre de transactions. L'objectif est de réduire le risque de change.

Le netting est donc une technique existante.  Elle est autorisée et ne pose pas de problèmes actuellement.  Dans un contexte "micro-taxe", cela pourrait devenir davantage problématique puisque l'assiette de notre nouvelle fiscalité repose sur le volume des transactions électroniques.  Une surexploitation de la technique du netting diminuerait ce volume.

Il s'agit d'un problème pour lequel nous n'avons pas encore de solution et sur lequel il faudra se pencher sérieusement.  Ceci dit, toute l'économie ne repose pas sur la technique du netting.  Il faut se trouver dans des configurations particulières pour pouvoir y faire appel.  Nous ne manquerons pas de demander l'avis de nos partenaires français et suisses pour voir comment eux comptent traiter ce problème.

 

La micro-taxe est-elle une fiscalité sociale ?

Un argument parfois invoqué contre la micro-taxe est sa non progressivité en fonction des revenus et qu'elle ne serait donc pas sociale. L’argument tiendrait parfaitement la route dans un contexte où l’assiette fiscale serait trop petite (le cas actuellement) car l’effort demandé aux contribuables ayant de petits revenus serait dans ce cas totalement intenable. La solidarité oblige donc actuellement les plus hauts revenus à participer davantage à l'effort collectif par rapport aux revenus les plus faibles. A partir du moment où l’assiette fiscale devient suffisamment large (au moins 100 fois l’assiette actuelle), une fiscalité réduite strictement égale pour tous devient parfaitement supportable par tous. C'est donc bien l'étroitesse de l'assiette fiscale actuelle qui impose la progressivité de l'impôt.  Si cette assiette devient suffisamment large, Il n’y a plus de raisons objectives de maintenir une progressivité de l’impôt. De manière métaphorique, la tentation de regarder dans l’assiette de son voisin n’a plus de raison d’être lorsque sa propre assiette et celles de sa famille sont bien garnies. Cette assiette bien garnie pour tous, c’est ce que propose la micro-taxe.

D'autre part, une défiscalisation qui, dans le cadre de micro-taxe, avantagera surtout les plus faibles revenus en leur redonnant du pouvoir d'achat, n'est-elle pas une fiscalité sociale ?

 

La micro-taxe et l'Union Européenne

Voilà bien notre plus gros souci !  Si au départ, l'idée européenne partait d'intentions louables, il faut bien constater qu'elle a été récupérée par l'oligarchie financière qui en a fait un montage financier tout à son avantage.  En interdisant toute entrave à la libre circulation des capitaux, elle a elle-même organisé l'évasion fiscale.  Pour limiter celle-ci, elle aurait au moins pu s'engager dans la voie de l'harmonisation fiscale entre pays membres.  Mais non, là aussi l'UE s'obstine à maintenir en place toutes les conditions pour que l'évasion fiscale perdure.  Clairement, les élus européens n'ont pas la volonté de modifier une situation qui leur procure beaucoup d'avantages.  Faut-il faire un dessin ?

Actuellement, une série d'articles du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne pourraient être invoqués pour interdire la mise en place de la micro-taxe.  Les articles 30, 56, 63,123,126 et 136 sont particulièrement problématiques.  Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien en fin de paragraphe ci-dessous.

Que faire ?  Deux solutions :

 

  1. Constitution d'un lobby pour convaincre les élus européens du bien-fondé de la micro-taxe et faire modifier les articles listés ci-dessus.  La micro-taxe serait une formidable opportunité pour l'UE, non seulement de rétablir un peu d'équité fiscale entre les contribuables, mais aussi de parvenir à une harmonisation fiscale d'une simplicité déconcertante entre les pays membres.  Il est clair que la micro-taxe ne développera toute son efficacité que si elle est adoptée et appliquée par tous les pays membres de l'EU.
     

  2. Un Belxit ! Nous tirerons d'ici peu les enseignements du Brexit.  Nous devinons tout doucement que l'Italie se prépare également à une sortie avec son idée de "monnaie alternative" que constituent ses bons du Trésors à court terme (mini-BOTS).  L'UE n'a d'autre alternative que d'agir si elle veut stopper l'hémorragie.

Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne : https://www.touteleurope.eu/fileadmin/_TLEv3/traites/TFUE.pdf

 

Micro-taxe vs taxe Tobin

La taxe Tobin a été suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d'économie James Tobin.  A l'origine, elle proposait de taxer les mouvements financiers transfrontaliers pour tenter de limiter la volatilité des taux de change.  En 1984, la Suède a tenté d'appliquer une taxe similaire sur les opérations boursières (achats d'actions et obligations).  Ce fût un échec retentissant et la taxe fût finalement abandonnée.

Actuellement, la Commission Européenne tente à nouveau d'imposer une taxe sur les transactions financières (TTF).  Onze pays de l'UE soutiennent actuellement cette taxe (UE TTF) dont la Belgique.  Par extension, on nomme maintenant TTF toute taxe sur des transactions financières.

La micro-taxe est souvent confondue avec la taxe Tobin et ses diverses extensions.  Pourtant, elle s'en différencie sur deux points absolument essentiels :

  1. Alors que la TTF s'applique uniquement sur les mouvements boursiers, la micro-taxe s'applique sur toutes les transactions financières électroniques.  Son champ d'application est donc bien plus large.
     

  2. Alors que la TTF s'applique par superposition à la fiscalité existante, la micro-taxe s'applique en remplacement de toute fiscalité existante.  Gageons que l'accueil soit plutôt enthousiaste de la part de la population mais aussi de la part des entreprises.

La micro-taxe n'est donc ni une taxe Tobin ni aucune de ses extensions (TTF).

 

N'hésitez pas à revenir régulièrement sur cette page, elle sera mise à jour régulièrement en fonction des questions qui nous arrivent.

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